J.O. 288 du 12 décembre 2007
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Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
NOR : SJSJ0770503A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :
Article 1
La commission d'habilitation est présidée par la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ou son représentant.Article 2
Sont désignés en application du 1° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :
- le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant ;
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
- M. Jean-Claude Champin, chef du service de l'inspection générale ou son représentant.
2. Au titre des représentants de l'Etat :
- pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- pour le ministre chargé de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- pour le ministre chargé du tourisme, le directeur du tourisme ou son représentant.Article 3
Sont désignés en application du 2° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
- M. Gilles Jeanmougin (CPCV - Centre de formation accompagnement personnalisé et accueil), titulaire ;
- M. Christian Hamonic (Ligue - Ligue de l'enseignement), suppléant ;
- M. Rémi Bachimont (FNAFR - Fédération nationale des associations familiales rurales), titulaire ;
- M. Rémi Goguel (EEUDF - Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France), suppléant ;
- M. Yann Lasnier (FNLL - Fédération nationale Léo-Lagrange) titulaire ;
- M. Dominique Girard (EEDF - Eclaireuses et éclaireurs de France), suppléant ;
- M. Laurent Meallares (FNFR - Fédération nationale des foyers ruraux), titulaire ;
- M. Laurent Teil (FG-PEP - Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public), suppléant ;
- M. Philippe Deplanque (Francas - Fédération nationale des Francas), titulaire ;
- Mme Florence Rihouey (IFOREP - Institut de formation, de recherche et de promotion), suppléante ;
- M. Luc Cazenave (UFCV - Union française des centres de vacances et de loisirs), titulaire ;
- Mme Louise Michon (UCPA - Union nationale des centres sportifs de plein air), suppléante.Article 4
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse
et de l'éducation populaire,
E. Madranges